Conditions générales d'utilisation

Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion et/ou les conditions générales des sites d'Automobiles PEUGEOT liés au Site.

Le Site permet à la société propriétaire de présenter son activité ainsi que l'offre de produits et services notamment via des liens redirigeant l'internaute vers les sites et applications internet d'Automobiles PEUGEOT suivants :
- La présentation des gammes véhicules neufs et véhicules utilitaires, via le site www.peugeot.fr d'Automobiles PEUGEOT.
- La présentation de nos stocks de véhicules d'occasions et en » arrivage » .

L'utilisateur est bien informé que :
- pour toutes les pages du Site dont Automobiles PEUGEOT n'est que l'hébergeur (promotion locales et stock de véhicules d'occasion…), le point de vente d'Automobiles PEUGEOT, soit la société propriétaire du Site, est seule responsable du contenu et de la mise à jour de l'ensemble des pages dédiées.
- dès lors que le Site renvoie vers le lien d'un autre site, il convient que l'utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées.

Article 1 : Publication et Hébergement

Article 2 : Données nominatives
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n°1550951). La consultation de ce Site est possible sans que l'internaute n'ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Toutefois, l'utilisateur du Site est informé que :
1) la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à ses demandes de renseignement et/ou de prise de rendez-vous et pour lui adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique ;
2) ses données à caractère personnel pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la société propriétaire du Site s'engage à :
• ne pas faire d'autres utilisations des données à caractère personnel de l'utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant ;
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• ne conserver les données à caractère personnel de l'utilisateur sous une forme permettant son identification que pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Article 3 : Sécurité
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Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
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- à ne pas porter préjudice à l'image du Groupe PSA Peugeot Citroën à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Notamment, vous garantissez tant notre société propriétaire du Site que Automobiles PEUGEOT et les sociétés du Groupe PSA Peugeot Citroën contre toutes actions de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, vous vous engagez à indemniser le Groupe PSA Peugeot Citroën de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société. La société propriétaire du Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l'espace constitué par le Site.
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Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du Site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Article 4 : Limitation de responsabilité
La société propriétaire du Site s'engage à mettre tout en œuvre, dans les limites de l'état de l'art, pour assurer, dans des conditions optimales, le fonctionnement du Site.
La société propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à information préalable des internautes. La société propriétaire du Site ne saurait être tenue pour responsable des bogues ou virus informatiques.

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Article 6 : Loi applicable
Ce Site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumise au droit français et le texte rédigé en français fait foi.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

Le Site est édité par Aero Service Auto
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Directeur de la publication : Arnaud Monnet
Tél : 04.76.93.55.71

Réalisation

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Résidence les Pinéas Hameau des Pillonnières 38 700 Le Sappey en Chartreuse
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Hébergement

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